Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société « La Fée Caséine » (SAS au capital de 10,000 €, dont le siège social est 16 rue de la treille à Senlis 60300, immatriculée au R.C.S. de COMPIEGNE sous le numéro 814 049 557, propriétaire de la marque / enseigne “Le Monde de Rose”), et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors du téléchargement du bon de commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « La Fée Caséine », les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LA FÉE CASÉINE ne pourra être engagée.
Article 2 : PRIX
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité, sous réserve de disponibilité. Cependant les prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison. Le taux de base de la T.V.A est actuellement 20%. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douanières. Les produits demeurent la propriété de La Fée Caséine jusqu’au complet encaissement du prix par La Fée Caséine . Les produits et services vendus sur Le Monde de Rose sont réservés aux particuliers.
Article 3 : GARANTIE DE L’ACHETEUR
La Fée Caséine est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».
Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Article 4 : PRISE DE COMMANDE
La Fée Caséine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tout bon de commande signé du consommateur en cochant par double clic la case » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Fée Caséine constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Fée Caséine et ses clients.
La Fée Caséine confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
Article 5 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, La Fée Caséine informe son client par mail dans les meilleurs délais et lui propose le remboursement ou l’échange contre un autre article, selon le souhait de l’acheteur. Si le client choisit le remboursement, sa commande sera automatiquement annulée et le client sera intégralement remboursé sous 10 jours si son compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de La Fée Caséine par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client;
Chaque produit étant unique et réalisé pour certains à partir de matériaux naturels, la fabrication peuvent varier sensiblement d’un article à un autre.
La Fée Caséine se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La Fée Caséine s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 6 : EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée en France, voire en Europe si un client en fait la demande, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Colissimo recommandé France ou Europe ou encore en relais colis.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de relivraison seront, le cas échéant à la charge du client. La Fée Caséine conservera les colis dans ses locaux pendant 6 mois après règlement de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible lors de la confirmation de commande envoyée au client par email.
Les articles personnalisables demandent un délai de fabrication plus important qui est notifié à l’acheteur lors de la passation de la commande. En règle générale, les commandes spéciales ou relevant d’une fabrication artisanale à l’atelier sont livrés sous 4 semaines. Toutes les confections de rideaux, brise-bise et cantonnières demandent également un délai de 4 semaines, hors délai d’expédition.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 8 semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Article 7 : RÉCEPTION
A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par la Poste ou le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquise.
Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION et RETOUR DES ARTICLES
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Le monde de Rose, 5 avenue du général de Gaulle, 60300 SENLIS. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ( confection standard ou sur-mesure, coupes de tissus, impressions textiles, fabrication atelier réalisés à la commande telles que carrelages imprimés, plaques et numéros de portes, bijoux personnalisés, embrasses florales, Guirlandines etc …) L’attention du client consommateur est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par La Fée Caséine , des articles retournés. Les articles retournés incomplets, froissés, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Si le client opte pour un retour via notre transporteur en imprimant une étiquette retour sur leur site internet, le montant des frais de retour sera facturé au client, en fonction des tarifs de notre transporteur, et viendront donc en déduction du remboursement des articles retournés.
Article 9 : PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à La Fée Caséine dès l’émission de votre bon de commande sur le site ou bien par téléphone ou par fax, selon un des modes de règlement suivants :
- par PAYPAL
- par carte bancaire (via Stripe site de paiement sécurisé )
- par chèque,
LE PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE VIA Paypal
Nous avons mis en place pour vous un partenariat de paiement sécurisé sur Internet via Paypal. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous êtes redirigés vers le site de Paypal. Vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés à Paypal. La Fée Caséine ne détient donc aucun renseignement confidentiel vous appartenant. La Fée Caséine décline toute responsabilité sous quelque forme que ce soit et n’est en aucun cas responsable des litiges intervenants entre l’acheteur et le site de paiement Paypal. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal.
LE PAIEMENT PAR CHÈQUE EN EUROS
La Fée Caséine accepte les règlements par chèques à son ordre, à l’adresse suivante :
5 avenue du général de Gaulle
60300 Senlis
NOUS RAPPELONS A TOUS LES CLIENTS QUE POUR TOUTES LES COMMANDES SUPÉRIEURES A 200 € PAYÉES PAR CHÈQUE, CELLES-CI SERONT LIVRÉES UNIQUEMENT APRÈS ENCAISSEMENT DU CHEQUE DU CLIENT(soit environ 3 semaines en fonction de votre banque)
Les frais de transport indiqués ne sont valables que pour la France métropolitaine. Merci de nous contacter pour les livraisons Dom Tom, Europe.
Pour les pays hors France métropolitaine, aucune expédition ne sera faite sans régler la totalité des frais d’expédition.
Article 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par internet mises en place par La Fée Caséine/Le monde de Rose ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service E-commerce par courrier électronique : contact@lemonderose.fr
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lemondederose.com/fr, tels que textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lemondederose.com/fr est strictement interdite.
Article 12 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de La Fée Caséine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. La responsabilité de La Fée Caséine ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.
Article 13 – GARANTIE LÉGALE
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution par La Fée Caséine de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de La Fée Caséine .
La Fée Caséine informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
Article 15 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, en l’occurrence du Tribunal de Compiegne département du 60, lieu d’immatriculation de La Fée Caséine.
Article 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservés aux clients de La Fée Caséine/Le monde de Rose , notamment par les newsletters auxquelles vous vous serez abonnées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à Le monde de Rose, 5 avenue du général de Gaulle, 60300 Senlis, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.